Depuis plusieurs années, le règlement européen sur les chronotachygraphes dans le secteur du transport routier est entré en vigueur dans son intégralité, obligeant les employeurs à fournir à leurs conducteurs une formation et des instructions adéquates sur le bon fonctionnement des chronotachygraphes, qu’ils soient numériques ou analogiques.

De plus, ces mêmes entreprises sont tenues d’effectuer des contrôles périodiques sur l’utilisation correcte des chronotachygraphes par les conducteurs eux-mêmes. En substance, la nouvelle législation interroge les entreprises de transport sur la manière dont elles s’engagent dans la formation des conducteurs.

Le chronotachygraphe : qu’est-ce que c’est ?

Le chronotachygraphe numérique est une sorte de boîte noire conçue pour les autobus et les camions, qui permet aux conducteurs de suivre leurs heures de conduite, de repos, de travail et de disponibilité. Il s’agit en fait d’une horloge interne qui, grâce aux impulsions d’un capteur, est en mesure de calculer la distance parcourue par le véhicule dans un laps de temps donné, en stockant en outre des informations sur la vitesse, les événements, les pannes et toutes les données techniques pertinentes. Elles restent dans la mémoire interne du système pendant au moins un an.

La loi prévoit qu’il doit être installé obligatoirement sur tous les véhicules de transport de marchandises d’une masse totale supérieure à 3,5 tonnes et sur tous les autobus de plus de neuf places, conducteur compris, circulant dans l’espace de la Communauté européenne. CAVI chronotachygraphe est un atelier spécialisé dans le contrôle en chronotachy à Reims et en limiteurs de vitesse. Appelez le 06 48 61 27 41 ou le 03 24 38 41 41 pour contacter l’atelier.

Chronotachygraphe : que prévoient les nouvelles règles ?

Avec l’entrée en vigueur du règlement européen, la formation devient véritablement obligatoire : les entreprises sont invitées à rendre compte de la formation de leurs conducteurs et, par conséquent, la responsabilité de l’employeur à l’égard du travail de son employé s’accroît, ce dernier étant ainsi mieux protégé. En effet, l’entreprise est tenue de fournir au conducteur le matériel d’enregistrement avec un nombre suffisant de feuilles d’enregistrement en fonction du travail à effectuer, mais aussi de la possibilité qu’une feuille soit endommagée ou retirée pour être inspectée. Si le chronotachygraphe est numérique, l’entreprise doit fournir suffisamment de papier thermique pour imprimer les données lors des contrôles routiers. Ces feuilles doivent être conservées et reproduites en copies pour être distribuées aux conducteurs sur demande.

Dans le cas des chronotachygraphes numériques, une impression des données doit être fournie aux conducteurs. Chaque conducteur d’un véhicule équipé d’un chronotachygraphe analogique doit porter sur la feuille d’enregistrement les mentions suivantes :

• Au début de l’utilisation de la feuille d’enregistrement, nom et prénom ;
• Date et lieu du début et de la fin de l’utilisation de la feuille ;
• Plaque d’immatriculation du véhicule auquel le conducteur est affecté ;
• La lecture du compteur kilométrique : avant le premier voyage enregistré sur la feuille d’enregistrement et à la fin du dernier voyage inscrit sur la feuille d’enregistrement ;
• En cas de changement de véhicule au cours de la journée de service, le relevé effectué sur le premier véhicule auquel il a été affecté et celui effectué sur le véhicule auquel il est affecté ultérieurement
• Le cas échéant, l’heure du changement de véhicule.

Tout ce qu’il faut savoir sur le chronotachygraphe dans cette courte vidéo :